Politique confidentialité – La Petite École

Version : 20 juillet 2026

Responsable du traitement : École fondamentale catholique de Gentinnes ASBL

Contact vie privée : j.guisse@basicplus.be

L’ESSENTIEL
Ce site présente l’école, publie des actualités et des documents, propose un moteur de recherche et renvoie vers certains services externes.

Lors de votre visite, nous traitons un minimum de données techniques. Si vous nous écrivez par courriel, nous utilisons les informations communiquées pour vous répondre.

Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons pas de publicité ciblée. Les contenus externes non nécessaires doivent rester bloqués tant que vous ne les avez pas acceptés.

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique comment l’École fondamentale catholique de Gentinnes ASBL traite les données à caractère personnel dans le cadre du site www.petiteecole.be. Elle concerne les visiteurs du site ainsi que les personnes dont le nom, la fonction, les coordonnées professionnelles ou l’image y sont publiés.

Elle ne décrit pas la gestion administrative et pédagogique des élèves et de leurs responsables légaux, les communications via Konecto ou Quick School, les inscriptions scolaires, la gestion du personnel et des stagiaires, le Wi-Fi ou une éventuelle vidéosurveillance. Ces traitements relèvent de notices distinctes.

Les services auxquels le site renvoie, notamment Konecto ou les sites de partenaires, peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité. Le simple fait de présenter un lien ne signifie pas que l’école reçoit toutes les données collectées par le service externe.

2. Qui est responsable du traitement ?

Responsable du traitement : École fondamentale catholique de Gentinnes ASBL, en abrégé « La Petite École de Gentinnes », dont le siège est établi rue des Maïeurs 4 à 1450 Chastre, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.650.414.

Contact général : direction@petiteecole.be — 071/87.73.37

Délégué à la protection des données (DPO)

Nom : Jérôme Guisse

Organisation : BASIC PLUS

Adresse : 28/1, Square de la Paix d’Angleur — 4031 Angleur

E-mail : j.guisse@basicplus.be

3. Quelles données traitons-nous sur le site et pourquoi ?

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour fournir le site, répondre aux demandes et présenter la vie de l’école.

3.1 Fonctionnement technique et sécurité

Données : adresse IP, date et heure de la visite, page ou fichier demandé, adresse de la page précédente lorsqu’elle est transmise par le navigateur, type de navigateur et d’appareil, ainsi que les journaux d’erreur et de sécurité.

Finalités : afficher le site, assurer sa disponibilité, établir des statistiques techniques non publicitaires, détecter les erreurs, prévenir les accès abusifs et traiter les incidents de sécurité.

Base juridique : intérêt légitime de l’école à exploiter un site fiable et sécurisé (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Destinataires : personnes autorisées de l’école, hébergeur OVHcloud et prestataire chargé de la maintenance du site, dans la mesure nécessaire.

3.2 Recherche et téléchargement de documents

Lorsque vous utilisez le moteur de recherche, le terme recherché et les informations techniques associées sont transmis au serveur afin d’afficher les résultats. Le téléchargement d’un document apparaît également dans les journaux techniques.

La finalité est de faciliter la navigation et de mettre les informations demandées à disposition. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’école à rendre son site utile et accessible. Les recherches ne sont pas conservées dans un profil individuel et ne servent pas à la publicité.

3.3 Communications par courriel

Le site ne comporte actuellement pas de formulaire de contact : il affiche des adresses électroniques permettant d’écrire directement à l’école. Si vous envoyez un message, nous traitons votre adresse, votre identité éventuelle, le contenu du message, les pièces jointes et les informations nécessaires au suivi.

La base juridique dépend de la demande : mesures précontractuelles prises à votre initiative lorsqu’elle concerne une inscription ou un service (article 6, paragraphe 1, b)), obligation légale lorsqu’elle s’applique (article 6, paragraphe 1, c)) ou intérêt légitime à répondre et à assurer le suivi des relations avec la communauté scolaire (article 6, paragraphe 1, f)).

N’envoyez pas de données médicales ou d’autres informations sensibles par courriel ordinaire, sauf si elles sont indispensables et que l’école vous a indiqué un canal approprié.

3.4 Actualités, équipe et droit à l’image

Le site publie des informations sur l’école, ses projets et ses activités. Ces contenus peuvent comporter des noms, fonctions, coordonnées professionnelles, photographies, vidéos, voix, légendes ou classes, dans la mesure nécessaire à l’information de la communauté scolaire.

Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un élève ou un membre de sa famille sont publiées sur la base d’un consentement spécifique, libre et retirable (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD), sauf situation particulière où une autre base juridique est valablement établie. Les coordonnées et fonctions professionnelles peuvent être publiées sur la base de l’intérêt légitime à permettre l’identification et le contact des responsables de l’école, après limitation aux informations utiles.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité de la publication antérieure. L’école retire le contenu de ses propres supports dans un délai raisonnable, sous réserve des copies, partages ou indexations déjà réalisés par des tiers.

3.5 Liens vers Konecto et d’autres services

Les inscriptions aux repas, à l’étude et aux activités parascolaires sont annoncées sur le site, mais sont réalisées via Konecto. Les traitements effectués dans cette plateforme ne résultent donc pas de la simple visite du site et sont expliqués dans les informations propres aux services scolaires.

Lorsque vous suivez un lien vers Konecto, TCO Service, un réseau social ou un autre partenaire, le site externe peut recevoir votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et l’adresse de la page d’origine. Le fournisseur externe traite ces données selon sa propre politique et peut agir comme responsable du traitement indépendant.

4. Cookies, stockage local et contenus externes

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Des techniques similaires, telles que le stockage local du navigateur, peuvent également mémoriser une information. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement ; les autres ne peuvent être activés qu’après un choix libre, spécifique et éclairé.

4.1 Traceurs strictement nécessaires

Préférences de confidentialité : le choix effectué dans le bandeau est mémorisé pendant 6 mois afin de ne pas vous interroger à chaque page.
Fonctionnement et sécurité : des cookies de session peuvent être utilisés uniquement lorsqu’ils sont indispensables au service expressément demandé ou à la sécurité ; ils expirent en principe à la fin de la session.
Compatibilité d’affichage : WordPress peut utiliser le stockage local du navigateur pour vérifier la prise en charge des emojis. Cette information technique est conservée au maximum 7 jours.

La liste technique à jour — nom, domaine, finalité et durée — doit rester accessible dans l’outil « Gérer les cookies » présent au bas de chaque page.

4.2 Google Fonts

Le code actuel du site appelle certaines polices de caractères depuis le domaine fonts.googleapis.com. Cette requête peut transmettre à Google l’adresse IP, des informations sur le navigateur et la page d’origine, même lorsqu’aucun cookie n’est déposé.

Ce traitement est actuellement fondé sur l’intérêt légitime à présenter le site de manière cohérente. Compte tenu de la possibilité d’héberger ces polices localement, l’école privilégiera cette solution afin de supprimer cet appel externe et de réduire les données communiquées à Google.

4.3 Refuser ou retirer son consentement

Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès au site ; seul le contenu externe concerné peut rester indisponible. Les boutons d’acceptation et de refus doivent être proposés au même niveau et sans case précochée. Le consentement peut être retiré aussi facilement qu’il a été donné.

5. Destinataires, sous-traitants et transferts

Dans la limite de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées de l’école, à l’hébergeur OVHcloud, au prestataire de maintenance du site, au DPO lorsqu’une demande lui est adressée, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Google Ireland Limited et, selon le fonctionnement de Google Fonts, d’autres entités du groupe Google peuvent recevoir des données techniques. Google peut traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des informations complémentaires au DPO.

L’école ne vend ni ne loue les données des visiteurs et ne les communique pas à des annonceurs.

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous supprimons ou anonymisons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales et des délais requis pour constater, exercer ou défendre un droit.

Catégorie	Durée ou critère
Journaux techniques et de sécurité	12 mois au maximum, sauf isolement nécessaire en cas d’incident, d’abus ou de litige.
Recherches effectuées sur le site	Pas de conservation séparée ; elles peuvent apparaître dans les journaux techniques pendant leur durée de conservation.
Demandes reçues par courriel	Jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile, sauf intégration dans un dossier soumis à une autre durée ou nécessité de défense en justice.
Choix relatif aux cookies	6 mois, puis le choix est demandé à nouveau ; un retrait peut être effectué à tout moment.
Preuve d’un consentement	Pendant la diffusion concernée, puis le temps strictement nécessaire pour établir le respect des obligations et défendre des droits.
Photos, vidéos et actualités	Réexamen au moins annuel et retrait lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ; maximum 5 ans pour une publication courante, sauf durée plus courte indiquée lors du recueil du consentement.

7. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès : savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement ou limitation : obtenir la suppression ou la suspension d’un traitement lorsque les conditions légales sont remplies.
Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Portabilité : recevoir certaines données fournies par vous lorsqu’un traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.

Ces droits ne sont pas absolus. Une limitation ou un refus sera expliqué sur la base du RGPD.

Comment exercer vos droits ?

Écrivez au DPO à j.guisse@basicplus.be ou par courrier à l’École fondamentale catholique de Gentinnes ASBL, rue des Maïeurs 4, 1450 Chastre. Précisez le droit exercé et le traitement concerné.

Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; nous vous en informerons dans le premier mois. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour la confirmer.

8. Sécurité et données des enfants

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, mises à jour, sauvegardes, journalisation, gestion des incidents et encadrement des prestataires. La politique ne décrit pas les configurations sensibles qui faciliteraient une attaque.

Le site public n’est pas conçu pour recueillir directement des informations auprès des enfants. Un élève ne doit pas y communiquer de donnée personnelle. Lorsqu’une photographie ou une information relative à un enfant est publiée, l’école applique les règles relatives au droit à l’image, à l’information des responsables légaux et, lorsque nécessaire, au consentement de l’enfant selon son âge et sa capacité de discernement.

Si vous pensez qu’une donnée a été publiée par erreur ou qu’un incident affecte des données personnelles, contactez sans délai j.guisse@basicplus.be.

9. Décisions automatisées

La consultation du site ne donne lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif, ni à aucun profilage publicitaire.

10. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Nous vous invitons à contacter d’abord l’école ou son DPO afin de rechercher une solution. Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée lorsque le site, les prestataires ou la réglementation évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; la date de mise à jour figure en première page. En cas de changement important, l’école le signalera de manière appropriée.